CGV SUPER PANSEUR
PANSEURS LEAGUE 2024
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux congrès Panseurs League organisés par Super Panseur. Super Panseur est le seul propriétaire des congrès et des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Une attention particulière doit être portée aux clauses et conditions générales de partenariat. Les partenaires s’engagent formellement à respecter l’ensemble des règlements et consignes de la manifestation, ainsi que toutes les dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la manifestation par Super Panseur.
À cet égard, la signature du formulaire de partenariat implique l’acceptation pure et simple tant des présentes conditions générales de partenariat que du règlement de la manifestation, auxquels les partenaires déclarent irrévocablement et définitivement adhérer.
- Engagement envers les règlements et consignes : Les partenaires s’engagent à respecter tous les règlements, consignes et dispositions nouvelles imposés par l’organisateur dans l’intérêt de la manifestation. La signature du formulaire de partenariat implique l’acceptation des conditions générales de partenariat et du règlement de la manifestation.
- Non-respect des conditions générales de partenariat : Tout non-respect des conditions générales de partenariat ou du règlement de la manifestation peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du partenaire, sans droit à indemnité. Les sommes versées restent acquises à l’organisateur.
- Location et attribution des emplacements de stand : L’organisateur attribuera les emplacements de stand à sa discrétion. Les demandes de partenariat doivent être faites par écrit via le formulaire de réservation en ligne. Un acompte de 50 % est dû dans les 60 jours suivant la signature du bon de commande, et le solde doit être réglé 30 jours avant la manifestation.
- Conditions de règlement : Un acompte de 50 % du montant total est dû dans les 60 jours suivant la signature du bon de commande. Le solde restant doit être réglé dans les 30 jours précédant la date de la manifestation. Tous les règlements doivent être effectués par chèque ou virement bancaire. Le non-respect des conditions de règlement peut entraîner l’annulation du bon de commande.
- Politiques d’annulation : Les annulations ou modifications doivent être faites par écrit à l’organisateur. Aucune pénalité ne sera appliquée pour les annulations effectuées 3 mois avant la date du 1er congrès. Pour les annulations effectuées moins 3 mois avant le congrès, 50 % du montant du contrat sera dû. Pour les annulations effectuées moins de 2 mois avant le congrès, 100 % du montant du contrat sera dû.
- Modification des emplacements des stands : L’organisateur se réserve le droit de modifier l’implantation de l’exposition, y compris les emplacements des stands, à sa seule discrétion.
- Montage, démontage et durée de l’exposition : Les partenaires doivent respecter les règles concernant le montage, le démontage et la présence continue sur leur stand pendant les heures d’ouverture de la manifestation. Le démontage du stand ne peut être autorisé avant l’heure de fermeture précisée. Les partenaires doivent également respecter les règles de sécurité, de publicité et de communication.
- Interdiction de cession ou de sous-location : Les partenaires ne sont pas autorisés à sous-louer, partager ou transférer leur stand sans accord écrit préalable de l’organisateur.
- Assurance : L’organisateur a souscrit une assurance générale pour l’événement, mais chaque partenaire doit souscrire une assurance couvrant les risques liés à son matériel. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens des partenaires.
- Responsabilité : L’organisateur et le gérant du lieu de la manifestation ne sont pas responsables des pertes, vols ou dommages aux biens des partenaires, quelle qu’en soit la cause. L’organisateur décline également toute responsabilité en cas de vol.
- Annulation ou report de la manifestation : L’organisateur se réserve le droit de modifier la date ou la durée de la manifestation ou d’annuler ou reporter celle-ci en cas de force majeure, sans droit à indemnité pour les partenaires.
- Dossier technique : Un dossier technique sera fourni aux partenaires, contenant toutes les informations utiles sur le règlement de la manifestation, les spécifications techniques et les plans.
- Propriété intellectuelle : L’organisateur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle liés à la manifestation, et toute utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord préalable de l’organisateur.
- Données personnelles : Les partenaires disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles conformément à la loi informatique et libertés. Ils peuvent exercer ce droit en faisant une demande écrite à l’organisateur.
- Interdiction des manifestations parallèles : Les partenaires s’engagent à ne pas organiser de manifestations concurrentes pendant la durée de la manifestation sans l’accord préalable de l’organisateur.